optimiser sa prévoyance en ligne

Le besoin de se prémunir des conséquences financières des aléas de la vie est une préoccupation légitime à un moment ou à un autre de l’existence. Le mécanisme de la prévoyance, qui consiste en un transfert du risque à un organisme qui verse une prestation dont la forme et le montant ont été fixés par avance dans un contrat d’assurance en cas de survenance de ce risque, a pour but de répondre à ce besoin. Plusieurs niveaux de prévoyance existent, le premier étant celui pris en charge par la Sécurité sociale, notamment par le biais de sa branche maladie.

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Un individu peut également se couvrir contre les risques d’incapacité, d’invalidité, de décès ou tout autre risque par la souscription de contrats d’assurance complémentaires aux régimes obligatoires de prévoyance, soit à titre collectif, soit à titre individuel.

Les salariés dépendent du régime général de la Sécurité sociale, ils bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, d’une pension en cas d’invalidité, d’un capital décès le cas échéant. Généralement, les conventions collectives de chaque profession prévoient une couverture supplémentaire permettant de renforcer les droits des salariés.

S’agissant des non-salariés et notamment des artisans, des industriels et des commerçants ou des professions libérales, ils bénéficient d’une part d’une assurance maladie et maternité et d’autre part d’une assurance invalidité-décès. Ces prestations sont gérées soit pas le régime social des indépendants (RSI), soit par des organisations spécifiques à chaque profession.

Quelques illustrations des carences des régimes obligatoires salariés et non salariés en fonction de la profession du cotisant

Cas du salarié cadre – rémunération de 100 000 €/brut

la prévoyance salarié

En analysant ce tableau, on se rend compte que les indemnités versées au salarié sont marginales par rapport à la rémunération de base (100 000 €).

Le capital décès versé ne serait que de 3 404 €, les indemnités journalières s’élèvent à 15 986 € par an, la rente d’invalidité totale ne serait que de 19 614 € par an jusqu’à la retraite.

Ce tableau montre l’intérêt de mettre en place un dispositif supplémentaire.

Il convient de mener la même analyse pour les données indiquées dans les tableaux ci-dessous.

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Ci-dessous la vidéo de présentation de la fonction prévoyance du dirigeant

Cas du médecin – cotisant CARMF – rémunération 120 000 €

la prévoyance du médecin

Cas du commerçant – cotisant RSI – rémunération 120 000 €

la prévoyance du commerçant

Cas de l’expert-comptable – cotisant CAVEC – rémunération 80 000 €

la prévoyance de l'expert comptable

 

Cas de l’avocat – cotisant CNBF – rémunération 80 000 €

la prévoyance de l'avocat

 

Les contrats de prévoyance Article 83 du CGI pour les salariés et Madelin pour les non salariés.

Pour se couvrir contre le risque d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, les travailleurs salariés peuvent adhérer à un contrat collectif bénéficiant des avantages de l’article 83 du Code Général des Impôts généralement souscrit par l’entreprise, s’agissant des non salariés, ils peuvent ouvrir un contrat prévoyance supplémentaire de type loi Madelin.

Une telle souscription peut être conseillée si le régime obligatoire dont relève le travailleur salarié ou non-salarié offre des garanties limitées en cas de survenance de ces risques (cf. illustrations supra). Par conséquent, il convient de se renseigner au préalable sur le niveau de couverture prévu par le régime obligatoire et de repérer les éventuelles garanties absentes ou insuffisantes.

En cas de survenance du risque assuré, l’assureur verse à l’assuré des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail, une rente d’invalidité, une rente aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré ou encore un capital.

Les salariés peuvent bénéficier des contrats de prévoyance collectifs bénéficiant des avantages de l’article 83 du CGI, quant aux travailleurs non salariés ils peuvent bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la loi Madelin.

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Quelques illustrations de couvertures complémentaires loi Madelin

Couverture supplémentaire pour le cardiologue – rémunération 240 000 € par an

prevoyance supplementaire pour le cardiologue

Couverture supplémentaire pour le commerçant – rémunération 60 000 € par an

la prevoyance supplementaire pour le commerçant

Couverture supplémentaire pour le notaire – rémunération 120 000 € par an

prevoyances upplementaire pour le notaire

Couverture supplémentaire pour l’avocat – rémunération 60 000 € par an

la prevoyance supplémentaire de l'avocat

Les avantages fiscaux et sociaux des contrats de prévoyance article 83 du CGI collectif pour les salariés

Sur le plan fiscal, les cotisations versées au titre de la prévoyance complémentaire sont déductibles dans la limite d’un montant égal à la somme de 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et de 2 % de la rémunération annuelle brute.

Sur le plan social, les contributions patronales sont exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un montant égal à la somme de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et de 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié.

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Exemple de disponible fiscal et social pour la prévoyance collective article 83 du CGI

Pour une rémunération de 100 000 €, il est possible de déduire 3 854 € au titre du social et 3 961 € au titre du fiscal.

La fiscalité avantageuse des contrats de prévoyance Madelin pour les indépendants

Afin d’inciter les indépendants à mettre en place un dispositif supplémentaire de prévoyance, le législateur rend, dans le cadre de la loi Madelin du 11/02/1994, les primes de prévoyance versées sur les contrats Madelin déductibles du résultat imposable dans le respect d’un plafond égal à la somme de 7 % du Plafond Annuel Sécurité Sociale, soit 2 745 € au titre de 2017 et 3,75 % du bénéfice imposable sans que le total puisse excéder 3 % de 8 fois le PASS, soit 9 414 € en 2017) .

Le législateur permet tout de même de déduire un minimum de 7 % du PASS en cas de revenus insuffisants afin d’atteindre ce seuil.

Exemple de disponible fiscal pour la prévoyance Madelin

Le plafond de déduction fiscal correspondant à un revenu déclaré de 40 000 € en 2017 est égal à 4 245 € pour 2017.

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