Le prélèvement à la source sera généralisé à partir du 01/01/2019 !

Le prélèvement à la source devait être généralisé à compter du 01/01/2018. Toutefois, le législateur souhaitait revenir sur cette généralisation afin d’éviter les erreurs liées à un processus non totalement maîtrisé, pour lequel l’efficacité reste à prouver.

Ainsi, le porte-parole d’en Marche a annoncé un audit complet du dispositif au mois de juin 2017 afin de valider l’efficacité du prélèvement à la source. Cet audit remet en cause la mise en place du prélèvement à la source au 01/01/2018. Le gouvernement a reporté la généralisation du prélèvement à la source au 01/01/2019.

L’objectif du prélèvement à la source

Le but du prélèvement à la source est de ponctionner l’impôt directement à la source des salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Ainsi, le décret d’application n°2017-866 datant du 09/05/2017 revient sur les informations à déclarer et transmettre aux organismes collecteurs.

fonctionnement du prélèvement à la source

Le taux du prélèvement à la source

Le taux du prélèvement à la source sera transmis directement par l’administration fiscale aux entreprises en utilisant le compte rendu métier de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Plus d’information sur le fonctionnement complet du prélèvement à la source en cliquant sur ce lien

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Le prélèvement à la source ne sera pas généralisé à partir du 01/01/2018

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